Politique d'immigration

Informations sur les documents et les procédures nécessaires à l'entrée des ressortissants étrangers en Russie

Les citoyens étrangers (les futurs étudiants de l’UPEO)  ayant une exigence de visa pour l'entrée dans la Fédération de Russie, ont besoin d'une invitation de l'UPEO, établie par le Ministère d'Affaires Intérieures de la Fédération de Russie.

Pour effectuer une invitation, il faut envoyer par e-mail à l'adresse  common@omgpu.ru les documents suivants:

1. Formulaire d’inscription complété;
2. Copie de la première page du passeport du citoyen étranger et des visas reçus précédemment dans la Fédération de Russie (si disponible);
3. Certificat médical attestant l'absence de maladies menaçant la vie.

Le cas échéant, le personnel de l'Office de Coopération Internationale de l'UPEO peut demander des informations supplémentaires (copie du document d'études antérieures, permis de séjour dans le pays de résidence permanente, etc.).

L'invitation à obtenir un visa d'étude est délivrée à un étudiant étranger par la Direction générale des migrations du Ministère d'Affaires Intérieures de la Fédération de Russie sur la base d'une demande de l'UPEO. L'étudiant obtient un visa dans le Service Consulaire de la Fédération de Russie dans son pays. La procédure dure de 30 à 60 jours ouvrables.

LA DÉCISION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DE LA DEMANDE POUR UNE INVITATION ET LE DÉLAI D'ENTRÉE DU RESSORTISSANT ÉTRANGER EST PRISE PAR L'ADMINISTRATION DE L'UNIVERSITÉ.

1. Lorsqu'un citoyen étranger traverse la frontière de la Fédération de Russie, il doit obtenir une carte de migration au poste de contrôle des frontières. Lors du remplissage de la carte de migration, il est important que toutes les informations sur le ressortissant étranger (nom, prénom, sexe, date de naissance, numéro de passeport) soient inscrites sans erreur sur le formulaire de la carte de migration.
2. Le but de l'entrée (indiqué sur la carte de migration et le visa) doit correspondre au but réel du séjour. Dans le cas d'une formation à temps plein et à temps partiel, le but de l'entrée en Russie est « l'étude ».
3. À l'arrivée à Omsk, chaque étudiant étranger inscrit à l'UPEO est tenu de se présenter à l'Office de Coopération Internationale de l'UPEO au plus tard le lendemain pour se familiariser avec les règles de séjour sur le territoire de la Fédération de Russie et obtenir une feuille d'émargement à présenter au décanat.

Vous devez disposer des documents suivants:

• passeport ou carte d'identité;
• carte de migration.

Assurances pour les étrangers

En vertu de la Loi Fédérale n° 114-FZ du 15 août 1996 "Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie", chaque étudiant étranger doit avoir une assurance maladie volontaire pendant toute la durée du séjour sur le territoire de la Fédération de Russie.

L'assurance maladie volontaire peut être contractée auprès de toute compagnie d'assurance titulaire d'une licence d'assurance valide. L'important est que l'assurance soit conforme aux exigences minimales de l'université: le montant total de la couverture d'assurance maladie volontaire est au moins 200 000 roubles, la disponibilité dans le programme d'assurance des services ambulatoires et cliniques, les urgences médicales, les soins hospitaliers (hospitalisations), le service de rapatriement dans le pays de nationalité.

L’enregistrement auprès des autorités des migrations et prolongation du séjour temporaire sur le territoire de la Fédération de Russie

En vertu de la Loi Fédérale n° 109-FZ du 18 juillet 2006 "Sur l'enregistrement migratoire des citoyens étrangers et apatrides dans la Fédération de Russie", depuis le 08 juillet 2018 l'enregistrement des étrangers ne peut être effectué que sur le lieu de résidence du ressortissant étranger.

À l'arrivée dans la Fédération de Russie, le citoyen étranger est tenu de s’enregistrer auprès des autorités migratoires responsables du lieu de séjour pendant 7 jours après la date du passage de la frontière.

Dans un délai d'un jour à compter de la date de l'enregistrement migratoire, les étudiants étrangers doivent fournir à l'Office de Coopération Internationale  de l'UPEO une partie détachable de la notification de l’arrivée du ressortissant étranger (l’enregistrement), ou envoyer le scan, indiquant le nom de l'étudiant, de la faculté et de l’année d'étude, à l'email common@omgpu.ru, ou aux messages de la communauté de l'Office de Coopération Internationale dans le réseau social  VKontakte.

Si l'étudiant vit dans le foyer d'étudiants de l'UPEO, c'est l'employé du bureau des passeports du foyer, qui l'enregistre auprès des autorités des migrations à l'adresse du foyer: rue Krasnogvarskaya, 4.

Si l'étudiant vit dans l'appartement, il s'adresse au propriétaire de l'appartement (l'hôte) pour que le propriétaire fait l'enregistrement migratoire du citoyen étranger via le Centre multifonctionnel ou le bureau de poste. Le ressortissant étranger est d'accord PRÉALABLE avec le propriétaire.

L'enregistrement nécessite des documents attestant la propriété de l'appartement, ainsi que des documents d'identité du propriétaire et de l'étranger. Si le propriétaire du logement refuse de faire l'enregistrement migratoire du ressortissant étranger, il est nécessaire de changer de lieu de séjour.

Les étudiants étrangers à temps plein qui sont arrivés sans visa peuvent être enregistrés sur la base d'un contrat de formation.

En vertu de la  Loi Fédérale n° 274-FZ du 01 juillet 2021, la prolongation du séjour temporaire n'est pas possible  sans la demande officielle de l'université, également sans le certificat de passage d'enregistrement dactyloscopique, de photographie et d'examen médical est disponible.

ATTENTION! Après avoir séjourné dans un hôtel, traversé la frontière de la Fédération de Russie ou été hospitalisé, l'enlèvement d'un ressortissant étranger du registre sur le lieu de résidence se passe. Dans ces cas-là, la procédure d'enregistrement migratoire doit être répétée après le retour au lieu de résidence (foyer ou appartement).

Prolongation du visa d'étude

Pour entrer dans le but d'étudier à UPEO, le citoyen étranger obtient un visa d'étude pour une seule entrée  (pour une durée de 90 jours), qui se prolonge sur le territoire de la Fédération de Russie. La prorogation du visa est effectuée selon la demande de l'université sur la base d'un contrat de formation et selon les délais de formation. Le délai de délivrance des documents pour la prolongation du visa est fixé par les lois sur l'immigration de la Fédération de Russie et n'est pas modifiable.

Attention! Pour prolonger le visa en temps voulu, il est nécessaire d'entrer sur le territoire de la Russie au plus tard 1 mois avant la fin du visa délivré dans dans le Service Consulaire de la Fédération de Russie dans son pays. La Direction du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie peut refuser de renouveler le visa en cas de traitement tardif (moins de 30 jours).

Pour prolonger un visa d'étude, le ressortissant étranger doit, au plus tard 40 jours avant la fin du visa en vigueur, contacter l'Office de Coopération internationale de l'UPEO (14, rue Naberezhnaya Tukhachevskogo, bureau 335, Omsk) et fournir les documents suivants:

1. le passeport
2. la carte de migration
3. la partie détachable de la notification de l’enregistrement sur le lieu de résidence
4. le certificat de passage d'enregistrement dactyloscopique
5. la photo 3x4
6. la taxe consulaire pour prolonger la validité de visa 1600 roubles
7. le contrat de formation.

Le personnel de l'Office de Coopération Internationale préparera un ensemble de documents et le transmettra au Service de migration de la Direction du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie dans la région d'Omsk. Dans un mois, un visa d'étude aux multiples entrées sera prêt. La durée de validité du visa prolongé ne peut pas excéder un an (et ne dépassera pas la durée de la formation).

Le Service de migration de la Direction du Ministère d'Affaires Intérieures peut refuser de prolonger le visa s'il existe des procès-verbaux confirmant qu'un étranger a commis au moins 2 infractions administratives dans un délai d'un an. En cas de refus de visa, l'étranger est tenu de quitter le territoire de la Fédération de Russie.

Enregistrement dactyloscopique, de photographie et d'examen médical

Si le ressortissant étranger se trouve sur le territoire de la Fédération de Russie plus de 90 jours, avant la fin de ce délai, il doit passer la procédure d'enregistrement dactyloscopique, de photographie et d'examen médical et obtenir un certificat de passage, sinon le personnel du Service de migration de la Direction du Ministère d'Affaires Intérieures ne prolongera pas l'enregistrement migratoire, et l'étudiant étranger devra quitter la Fédération de Russie.

Si un étudiant étranger réside dans un foyer universitaire, il doit obtenir le certificat et le remettre à l'employé du bureau des passeports du foyer au plus tard 40 jours avant la fin de la période de validité de l'enregistrement migratoire.

Si un étudiant étranger réside dans un appartement, il doit obtenir le certificat au plus tard 10 jours avant la fin de la période de validité de l'enregistrement migratoire.

Le processus d'examen médical et d'enregistrement dactyloscopique ne prend généralement pas plus de 5 jours (avec l'attente des résultats de l'examen médical):

1. étape. S'adresser à un centre médical pour passer un examen médical. La procédure comprend un examen par un psychiatre addictologue, un phtisiologue, un dermatologue et vénérologue, un infectiologue, un test sanguin.
2. étapes. Fournir les avis médicaux reçus (4 formulaires) au Service de passeport et de visa du Ministère d'Affaires Intérieures pour l'enregistrement dactyloscopique et la photographie.
3. étapes. Réception du certificat attestant le passage de l'enregistrement dactyloscopique et de la photographie.

L'examen médical est effectué dans les établissements de santé suivants:

• "Zdorovye" un centre médical multidisciplinaire. Tél: 210-310. L'adresse: 157, rue Oktiabrskaya, Omsk.
• "Medina" clinique d'examen médical des ressortissants étrangers. Tél: 790-168. L'adresse: 172 B, rue 10 let Oktiabrya, Omsk.
• "Euromed" Centre multidisciplinaire de médecine moderne. Tél: 331-400, 331-101. L'adresse: 15, Prospekt Karla Marksa, Omsk.
• Dispensaire clinique de veinérologie cutanée. Tél: 363-684. L'adresse: 117 A, rue 5 Liniya, Omsk.
• Service de passeport et de visa du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie Tél.: 8 913 967 4990 et 95-55-21 L'adresse: 21 rue Liza Chaykina, Omsk.
• Centre médical intégré. Tél. +7 (3812) 67-63-63 et +7 923 693 8305 L'adresse: 15/2 rue Kemerovskaya, 15/2, bureau 1, Omsk.

La durée de validité du rapport médical est de 3 mois à compter de la date de délivrance. Pendant les 3 mois suivant l'examen médical et la réception du rapport, l'enregistrement dactyloscopique doit être effectué.

Après la fin de la validité de ces documents médicaux, les ressortissants étrangers ont 30 jours pour passer un nouvel examen médical.

L'enregistrement dactyloscopique obligatoire dans la Fédération de Russie est effectué  par le bureau de la région d'Omsk du Service de passeport et de visa du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie à l’adresse suivante: 21 rue Liza Chaykina, Omsk. Enregistrement préalable et réception d'informations supplémentaires sont possibles par téléphone: +7 913 967 49 90 et 95-55-21.

Pour effectuer l'enregistrement dactyloscopique, les ressortissants étrangers présentent :

• la pièce d'identité
• la carte de migration
• l'enregistrement migratoire
• la photo 3x4 sur fond blanc (peut être fait dans le bureau du Service de passeport et de visa, et coûte 100 roubles)

L'enregistrement dactyloscopique et la photographie sont effectués une fois. Les étudiants étrangers payent eux-mêmes l'examen dans le centre médical (environ 5000 roubles selon le centre choisi) et les services du Service de passeport et de visa (500 roubles)

IMPORTANT! Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont admises à l'enregistrement que si elles sont accompagnées de leurs parents ou d'un représentant légal par procuration notariale.

Les étudiants qui ont suivi toutes les procédures prescrites et qui ont obtenu un certificat de passage d'enregistrement dactyloscopique doivent en informer l'Office de Coopération Internationale de l'UPEO.

Délivrance d'un permis de séjour temporaire pour la durée des études

À partir du 1er janvier 2023, les ressortissants étrangers qui suivent des études dans une organisation éducative ou scientifique d'État dans le cadre de programmes de Licence, de Spécialité, de Master, de Internat, d'assistants de stage, accrédités par l'État ou de formation scientifique et pédagogique dans le cadre de programmes de doctorat dans une organisation éducative ou scientifique d'État, ont la possibilité de demander un permis de séjour temporaire à des fins d'études (ci-après le RVPO) conformément à l'article 6.2 de la Loi Fédérale "Sur le statut juridique des des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie" (ci-après la Loi Fédérale).

Le RVPO est délivré pour la durée du programme de formation et les cent quatre-vingt jours civils suivants après la fin de la formation, si la décision de délivrer le RVPO est positive, un tampon est apposé sur le passeport du citoyen étranger.

Pour obtenir un RVPO, le citoyen étranger dépose des documents auprès du bureau du Service de migration de la Direction du Ministère d'Affaires Intérieures, à laquelle appartient l'établissement où il fait ses études, personnellement ou par le biais du Portail unique des services publics et municipaux.

Le RVPO offre un certain nombre d'avantages aux étudiants étrangers et aux doctorants:

• si le ressortissant étranger a une exigence de visa pour l'entrée dans la Fédération de Russie, un visa d'étude aux multiples entrées lui sera délivré pour la durée de validité du RVPO;
• il n'y a pas d'obligation de déposer chaque année un avis de confirmation de résidence en Fédération de Russie, contrairement aux autres régimes de résidence en Fédération de Russie;
• l'étudiant (le doctorat) qui a reçu un RVPO pourra rester en Fédération de Russie pendant toute la durée de ses études et, après avoir terminé ses études, six mois de plus, pendant lesquels il sera possible de demander un permis de séjour sans quitter la Fédération de Russie ;
• la possibilité de demander un permis de séjour permanent est également accordée pendant trois ans après la fin de la formation, sans permis de séjour temporaire (RVP);
• il n'est pas nécessaire de prouver la maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire et des bases de la législation  de la Fédération de Russie.

Si un étudiant étranger passe des études à temps plein aux études en alternance ou aux études à distance ou un étudiant cesse ses études plus tôt que prévu dans une organisation éducative d'État (scientifique),  l'annulation du RVPO se passe.

Après l'annulation du RVPO et s'il y a des raisons de le faire, le ressortissant étranger peut présenter une nouvelle demande de délivrance du RVPO sans respecter le délai prévu au paragraphe 6 de l'article 6 de la Loi Fédérale (au plus tard un an après le rejet de sa demande antérieure de délivrance du permis de séjour temporaire (RVP) ou l'annulation du RVP qui lui avait été précédemment délivré).

Des informations plus complètes sur la réception des RVPO sont disponibles sur le site du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie dans la section "Activités" sous-section "Services d'État/Direction générale des migrations du Ministère d'Affaires Intérieures de la Russie". 

Responsabilitéde personnelle en cas de violacion de la législation de la Fédération de Russie

Les ressortissants étrangers  étrangers qui sont arrivés dans la Fédération de Russie en violation de l'ordre établi de passage de la frontière de l'État de la Fédération de Russie, qui n'ont pas été enregistrés en temps voulu sur le lieu de séjour, qui n'ont pas quitté la Fédération de Russie à la fin de la période de séjour autorisée dans la Fédération de Russie, ainsi que ceux qui exercent une activité professionnelle illégale, ceux qui ont fourni des renseignements faux, inexacts et incomplets dans l'exercice de l'enregistrement migratoire, ceux qui n'ont pas passé les procédures d’nregistrement dactyloscopique, de photographie et d'examen médical  ou qui l'ont fait à un délai irrégulier, peuvent être punis d'une lourde amende ou de la réduction de la durée du séjour d'un étranger en Russie. D'après l'article 25.10 de la Loi Fédérale n° 114-FZ du 15 août 1996 "Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie", ces ressortissants étrangers sont illégalement situés sur le territoire de la Fédération de Russie et sont personnellement responsables en vertu de la législation de la Fédération de Russie.

D'après le paragraphe 5 de l'article 27 de la Loi Fédérale n° 114-FZ du 15 août 1996 "Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée en Fédération de Russie" il n’est pas permis à un ressortissant étranger (ou à un apatride) d'entrer sur le territoire de la Russie s'il n'a pas d'assurance maladie volontaire valable sur le territoire de la Fédération de Russie. L'absence d'assurance maladie volontaire valable sur le territoire de la Fédération de Russie constitue une infraction administrative prévue au paragraphe 1 de l'article 18.8 du Code de la Fédération de Russie sur les délits administratifs - violation des règles d'entrée en Fédération de Russie.